Les institutions

Les institutions de la République du Sénégal

Constitution, institutions, gouvernement du Sénégal. La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances.

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Le principe de la République du Sénégal est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. La devise de la République est : « Un Peuple - Un But - Une Foi ».

La Constitution et le Code électoral

Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 20 décembre 2021
Devant les grilles de la Présidence
Constitution du Sénégal, référendum du 7 janvier 2001
Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 25 mai 2007
Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 7 août 2008
Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 21 octobre 2008
Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 2 juin 2009
Le Code électoral du Sénégal, 2014, partie législative

Les institutions de la République

Le président de la République

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. La durée de son mandat, renouvelable une seule fois, est de cinq ans.

Le Président de la République incarne l’unité nationale. Il est le gardien de la Constitution et le garant du fonctionnement régulier des institutions, de l’indépendance et de l’intégrité du territoire.

Il détermine la politique de la Nation, nomme le Premier Ministre, met fin à ses fonctions et préside le Conseil des ministres. Sur proposition de ce dernier, il nomme les ministres, fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions.

Responsable de la défense nationale et du Conseil national de sécurité, il est le chef suprême des armées et dispose de la force armée.

Le président de la République est Macky Sall, élu le 25 mars 2012, réélu au 1er tour le 24 février 2019.

Le palais présidentiel, photo www.presidence.sn

Le serment du président de la République

Devant Dieu et devant la Nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal, d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale, de ne ménager enfin aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine.

L’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est l’institution où le peuple délègue ses représentants appelés députés, pour exercer le pouvoir législatif. Elle vote la loi, contrôle l’activité gouvernementale, peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d’une motion de censure.

Cent cinquante députés siègent à l’Assemblée nationale. Le scrutin est majoritaire à un tour au niveau des départements à concurrence de 90 députés et proportionnel sur une liste nationale à concurrence de 60 députés.

L’Assemblée nationale du Sénégal a été instituée le 20 août 1960 (Loi n° 60-44 du 20 août 1960). Avant elle, ont siégé :

  • le Conseil général (1879-1920) ;
  • le Conseil colonial (1920-1946) ;
  • le Conseil général (1946-1952) ;
  • l’Assemblée territoriale (1952-1958), qui siégeait à Saint Louis ;
  • l’Assemblée constituante, instituée le 25 novembre 1958.
Assemblée nationale du Sénégal

Place Soweto, Dakar - Tél. : (221) 823 10 99 / Fax : (221) 823 67 08
http://www.assemblee-nationale.sn

Le Sénat (supprimé)

Mis en place une première fois en janvier 1999 sous le régime du président Abdou Diouf, le Sénat avait été supprimé, pour des raisons d’économies, à la suite d’un référendum constitutionnel organisé le 7 janvier 2001. Il est rétabli en mai 2007, puis supprimé à nouveau en septembre 2012.

Le Gouvernement

Le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre. Il est responsable devant le Président de la République et devant le Parlement.

Le Gouvernement comprend le Premier ministre, chef du Gouvernement, les ministres et les secrétaires d’État. Sa composition est fixée par décret.

Le gouvernement du Sénégal du 11 octobre 2023

Le gouvernement est composé de 39 ministres.

Amadou Ba, Premier ministre

  • Sidiki Kaba, ministre de l’Intérieur
  • Oumar Youm, ministre des Forces armées
  • Aissata Tall Sall, garde des Sceaux, ministre de la Justice
  • Ismaila Madior Fall, ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur
  • Mamadou Moustapha Ba, ministre des Finances et du Budget
  • Amadou Mansour Faye, ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement
  • Samba Ndiobène Ka, ministre de l’Agriculture, de l’Équipement rural et de la Souveraineté alimentaire
  • Doudou Ka, ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération
  • Cheikh Oumar Hann, ministre de l’Éducation nationale
  • Moussa Baldé, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
  • Mariama Sarr, ministre de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion
  • Serigne Mbaye Thiam, ministre de l’Eau et de l’Assainissement
  • Fatou Diané, ministre de la Femme, de la Famille et de la Protection des enfants
  • Marie Khémess Ngom Ndiaye, ministre de la Santé et de l’Action sociale
  • Oumar Sarr, ministre des Mines et de la Géologie
  • Antoine Félix Abdoulaye Diome, ministre du Pétrole et des Énergies
  • Antoine Mbengue, ministre des Transports aériens et du Développement des infrastructures aéroportuaires
  • Alioune Ndoye, ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique
  • Pape Sagna Mbaye, ministre des Pêches et de l’Économie maritime
  • Samba Sy, ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions
  • Abdoulaye Seydou Sow, ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique
  • Abdou Karim Fofana, ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et moyennes entreprises, porte-parole du gouvernement
  • Moustapha Diop, ministre du Développement industriel et des Petites et moyennes industries
  • Thérèse Faye Diouf, ministre du Développement communautaire, de la Solidarité nationale et de l’Équité sociale et territoriale
  • Victorine Anquediche Ndèye, ministre de la Microfinance, de l’Économie sociale et solidaire
  • Modou Diagne Fada, ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires
  • Pape Malick Ndour, ministre de la Jeunesse, de l’Entrepreneuriat et de l’Emploi
  • Mame Mbaye Kane Niang, ministre du Tourisme et des Loisirs
  • Lat Diop, ministre des Sports
  • Mame Mbaye Niang, ministre du Tourisme et des Loisirs
  • Aliou Sow, ministre de la Culture et du Patrimoine historique
  • Moussa Bocar Thiam, ministre de la Communication, des Télécommunications et de l’Économie numérique
  • Gallo Ba, ministre de la Fonction publique et de la Transformation du secteur public
  • Birane Faye, ministre de l’Artisanat et de la Transformation du secteur informel
  • Daouda Dia, ministre de l’Élevage et des Productions animales

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées, sur la constitutionnalité des lois, sur le caractère réglementaire des dispositions de forme législative, sur la constitutionnalité des lois organiques, sur la recevabilité des propositions de loi et amendements d’origine parlementaire, sur la constitutionnalité des engagements internationaux, sur les exceptions d’inconstitutionnalité.

Le Conseil Constitutionnel comprend cinq membres nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un Président, un Vice-président et trois juges. Il est renouvelé tous les deux ans à raison de deux membres au plus.

Fann ex-Musée dynamique - Dakar - Tél. : (221) 822 52 52

Le Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) peut être consulté par le Président de la République, l’Assemblée nationale et le Gouvernement sur tout problème de caractère économique, social et environnemental.

Il peut aussi, de sa propre initiative, émettre un avis sur l’ensemble des questions d’ordre économique, social et environnemental intéressant les différents secteurs d’activités de la Nation.

Il est composé de 80 membres nommés par le président de la République.

25, Avenue Pasteur, Dakar - Tél. : (221) 33 829 63 63 - www.ces.sn/

La Cour des Comptes

La Cour des Comptes assiste le Président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée nationale, dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.

15, Avenue Franklin Roosvelt BP 9097 Dakar - Tél. : 849 40 01 / Fax : 849 43 62 - Internet : www.courdescomptes.sn

Les Cours et Tribunaux

Ce sont les cours d’appel (Dakar et Kaolack), les tribunaux régionaux et départements, et les tribunaux du travail

Le Médiateur de la République

Le Médiateur de la République est une autorité indépendante nommé par décret pour une période de six ans non renouvelable. Il reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des Administrations de l’État, des Collectivités locales, des Établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public.

Avenue des Diambars X Avenue Nelson Mandela - BP 6434 Dakar - Tél. 822 39 95 - 822 39 96 - Courriel : mediature.rep sentoo.sn

La Haute Cour de justice

La Haute Cour de Justice a été créé en février 2007. Elle est composées de membres élus, en nombre égal, par l’Assemblée nationale et le Sénat après chaque renouvellement de ces assemblées.

Elle est présidée par un magistrat.

Le Haut Conseil des collectivités territoriales

Le Haut Conseil des collectivités territoriales est une Assemblée consultative. Il
donne un avis motivé sur les politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire.

Une loi organique détermine le mode de désignation, le nombre et le titre des membres, ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’institution.

Sites institutionnels :

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  • sn

    bonjour je voudrais tout juste savoir à quoi sert le conseil economique et social,car a mon avis c de l argent qu on jette ds les poubelles sincerement,je voudrais qu on m eclaiscisse la dessus.merci

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  • sn

    bonsoir je voudrais savoir si le Premier ministre est un institution du pouvoir exécutif ou non.Merci d’avance

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  • sn

    Ma question en temps que citoyen est pourquoi les huissiers de justice piétinent le décret du président de la République en voulant soutenir les bailleurs à cause de l’argent qu’ils leurs donnent .

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  • sn

    le système de république (1re, 2è,.....5è ) à la française existe t_il au Sénégal ?

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  • sn

    Aminata lo sebikotane est devenue la premiere secretaire elue du departement de ruffsque.et son pere abdoulaye lo est le directeur national de la chemin de fer.

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  • sn

    Je trouve cette réforme consolidante mais pourquoi n’avoir pas organisé un large forum pour débattre les 15 points avec des politiques et des hommes du droit ? le pêché mignon de ce gouvernement c’est la COM MU NI CA TION

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  • sn

    j’aimerai connaitre l’historique du ministère de l’économie, des finances et du plan
    cordialement

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  • sn

    C’est vraiment déplorable qu’au senegal que les gens ne comprennent guere et ne respectent les institutions. Je pense que si tous les senegalais s’unissaient pour construire le pays je pense que tout serait parfait dans ce pays. Je prend comme exemple un pays comme les usa, meme s’il y une opposition nous le ressentons qu’à l’approche des elections et meme s’il y a des detracteurs dans tous les pays les gens travaillent pour la bonne cause des populations et c’est ce qui nous manque au sénégal car je pense si nous avions le méme etat d’esprit tout gardant nos différends

    • sn

      L’opposition aux USA c’est vrai qu’on ne l’entend qu’à l’approche des élections mais il y’a une bonne raison en cela...La raison est que le président ne confond pas les ressources nationales avec son patrimoine personnel. Il ne faut pas comparer par exemple Macky et Obama, le premier se prend pour 1roi et l’autre a une marge de manœuvre réduite et il le sait donc pas besoin de lui rappeler. Il est noir mais il sait qu’il est le président de tous les américains...C’est la grande différence !

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  • sn

    c vraiment domage.on pren le systeme educatif en otage pour des interet cripto personel.cette greve n profite qua ce corps dit emergent.dont la plupart sont recrute dan la rue.quota securitaire.tt ce kil reclame ojrdui nest pa un droit.quesk la validation des annees !reflechissez. ;dautres corps vont selever dans lavenir

    • sn

      tu ne sais pas de quoi tu parle et en plus tu ne maîtrises pas ce dossier. je croix tu as intérêt à ce taire. les enseignants sont des patriotes digne et honnête, trop c’est trop. tout ce qu’ils revendiquent leur revient de droit.

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  • sn

    Mes inquiétudes a propos des avancements automatiques des enseignants vraiment il y’a une lenteur de la part du gouvernement moi qui parle matricule 646345/D depuis 2008 jusqu’à présent pas d’avancement faites un effort SVP .

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