Qui initie la démarche ?

La démarche d’obtention du certificat d’urbanisme est initiée par l’intéressé ou par toute personne dûment mandatée.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande adressée au maire territorialement compétent ;
• Une copie du titre de propriété (titre foncier, permis d’occuper, attestation, bail ou droit de superficie)
• Un extrait de plan cadastral de la parcelle de terrain ;
• Un timbre fiscal de 500 FCFA ;
• Une taxe d’urbanisme de 1 000 FCFA ;

Quel est le délai d’exécution ?

Le délai raisonnable d’obtention du certificat d’urbanisme est de deux semaines.

Qui instruit le dossier ?

Le dossier est à déposer auprès des services chargés de l’Urbanisme.

Le plan cadastral du terrain s’obtient auprès des services du Cadastre. La taxe d’urbanisme est payable auprès du receveur des Domaines.