L’arrêté portant réglementation du transport par des véhicules à traction animale date du 9 décembre 2016 mais ce n’est que la semaine dernière que les agents de police ont été sensibilisés à son application à travers un atelier organisé avec l’appui de l’ONG Brooke. Cet arrêté concerne « la circulation des véhicules hippomobiles affectés au transport des personnes et des biens à des fins commerciales et/ou domestiques sur le territoire national » lit-on en son article 1.
Cet arrêté vise à la fois à assurer une meilleure sécurité sur la route et à lutter contre la maltraitance envers les équidés.
Synthèse des dispositions des l’arrêté
- Article 8. Toute charrette ou calèche doit être munie d’un dispositif éclairant [...]. Les véhicules doivent porter en outre, à l’arrière, deux dispositifs réfléchissant une lumière rouge (catadioptres) et des chevrons.
- Article 9. [...] Le harnachement doit être correctement conçu, bien ajusté et confortable pour permettre à l’animal de tirer le matériel au mieux de sa capacité sans risque de blessure.
- Article 10. Tout propriétaire d’un véhicule hippomobile est tenu de le présenter tous les six mois à une visite technique effectuée par le Bureau régional des Transports routiers chargé de délivrer un certificat d’aptitude. Cette visite a pour but de vérifier l’état de la carrosserie, de l’éclairage, de la signalisation et du harnachement.
- Article 12. Tout cheval résidant au Sénégal doit avoir un livret sanitaire et signalétique. L’équidé utilisé à des fins commerciales (transport en commun de personnes et de biens) doit être reconnu apte par le Service de l’élevage chargé de la délivrance d’un certificat d’aptitude. Une visite spéciale obligatoire est effectuée tous les six mois pour vérifier l’état sanitaire de l’animal.
- Article 16. Tout véhicule hippomobile autorisé à circuler toute la journée doit avoir au minimum deux chevaux qui se relaieront pour la traction. À défaut, tout propriétaire de véhicule hippomobile n’ayant qu’un seul animal pour la traction, doit obligatoirement l’utiliser pour la traction du matin ou de l’après-midi [...]
- Article 17. Il est interdit de faire galoper les animaux (utilisés à des fins commerciales et non commerciales) dans quelques circonstances que ce soit. Il est interdit d’utiliser tout type de cravache, fouet, bâton qui inflige à l’animal des blessures ou de la souffrance.
- Article 19. Les véhicules hippomobiles (utilisés à des fins commerciales) sont autorisés à circuler du 1er novembre au 28 février le matin de 6 heures à 13 heures et l’après-midi de 16 heures à 22 heures, et du 1er mars au 31 octobre le matin de 6 heures à 13 heures et l’après-midi de 16 heures à 20 heures.
- Article 21. Nul ne peut conduire un véhicule hippomobile affecté au transport de personnes ou de marchandises à des fins commerciales s’il n’est pas titulaire d’une carte de cocher délivrée conjointement par les Services des Transports routiers et de l’Élevage.
- Article 27. Tout propriétaire d’un véhicule hippomobile destiné au transport de personnes ou de marchandises à des fins commerciales devra [...] produire la justification d’un versement d’une taxe à la recette municipale. [...] Aucun véhicule hippomobile de transport public de personnes ou de biens ne peut être mis en circulation sans y avoir été autorisé par le maire de la commune concernée. [...] Le numéro du véhicule hippomobile doit figurer sur une plaque réflectorisée (écriture blanche sur fond bleu) à l’arrière du véhicule hippomobile.
Connaissant le respect du code de la route au Sénégal et le problème des visites techniques, on reste un peut dubitatif sur l’application de ses mesures. Mais on espère, comme le commissaire Bâ, chef de la Division d’études, de prospective et de coopération de la Direction de la sûreté publique, que « l’application de cet arrêté pourra aider à régler les problèmes dans la circulation et de maltraitance des animaux »...