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Pourquoi confier son bien à une agence immobilière ?

Aïssatou — 2024-03-21T10:58:23Z

Confier son bien à une agence, c'est un peu comme choisir un chef étoilé pour son restaurant. Les agences immobilières sont faites pour rassurer les propriétaires. Elles sont en réalité que des intermédiaires entre le propriétaire et le locataire. Mais est-ce la solution de leur confier la gestion de votre bien ?

Le propriétaire d'un bien immobilier désireux de le mettre en location peut opter pour différents types de gestion locative dont « la gestion locative déléguée » ou « la gestion locative semi-déléguée ».

La gestion locative déléguée consiste à céder la totalité des prérogatives de gestion locative de son bien immobilier à un tiers ou à une agence.
La gestion locative semi-déléguée quant à elle désigne le fait de confier juste une partie de son bien tout en gardant certaines prérogatives.

Le fait de passer par une agence immobilière dans l'optique de lui confier tout ou une partie de la gestion locative de votre bien immobilier présente de nombreux avantages et des inconvénients.

Les avantages de confier ses appartements ou ses villas à une agence immobilière

Trouver rapidement un locataire

L'avantage de confier la location du bien immobilier a une agence immobilière et que cette dernière fera tout son possible pour louer votre appartement ou villa au maximum. Ce qui permet d'engendrer plus de revenus pour le propriétaire. Le manque de temps ou de moyens peuvent parfois rendre difficile la recherche d'un nouveau locataire pour le propriétaire, quand l'agence immobilière a tout intérêt à trouver un locataire pour occuper le bien dans la mesure où sa rémunération est basée sur cette mission.

Devoir de conseil

L'agence immobilière est également tenue à l'égard du propriétaire d'un devoir de conseil. Le propriétaire pourra ainsi obtenir de nombreux conseils et renseignements sur la gestion de son bien immobilier. La connaissance de l'agent immobilier peut représenter un réel avantage pour le propriétaire parfois peu informé de la réglementation applicable.

Garantie et expertise

Le fait de confier la gestion du bien à un professionnel de l'immobilier permet aussi d'avoir une certaine tranquillité. L'agence pourra garantir l'entretien et la mise aux normes de votre logement. Les nombreuses démarches et formalités à accomplir dans le cadre d'une location de bien immobilier ne seront pas à la charge du propriétaire (conclusion du bail, état des lieux, travaux dans le logement, envoi des quittances de loyer, démarches auprès des autorités, démarches en cas d'impayés de loyers …).

L'agent immobilier pourra également apporter son expertise en termes de choix du candidat locataire en analysant au mieux sa situation financière.

Les agences immobilières peuvent mettre en place des garanties loyers impayés dans l'optique de permettre aux propriétaires de s'assurer d'une rentrée mensuelle de revenus locatifs en cas de défaillance du locataire.

Lorsque vous souhaitez confier votre bien immobilier en semi-déléguée, l'absence de frais de location d'une partie de son bien immobilier est à noter. Cette option est intéressante financièrement. Même si la location déléguée peut représenter un gain de temps important, le propriétaire n'aura pas à verser de rémunération à l'agent immobilier sur les biens qu'il gère directement. Cette solution représente ainsi un gain important financièrement. La rémunération des agents immobiliers étant fixée librement, les coûts peuvent parfois s'avérer importants.

En semi délégué, le propriétaire pourra garder la main sur la gestion de son bien immobilier. Il pourra choisir les candidats locataires, rédiger comme il l'entend le bail d'habitation et gérer lui-même la relation avec son locataire. Bien que l'agent soit en principe tenu d'informer le propriétaire des opérations menées dans le cadre de la gestion immobilière, la gestion déléguée réduit considérablement les prérogatives de l'agence sur la location de son bien. Il pourra ici garder la main sur la location en décidant de louer selon ses critères.

Le propriétaire aura un contact direct avec son locataire ce qui peut dans bon nombre de cas faciliter la résolution des différends. À cette occasion, le propriétaire pourra également apprendre en expérience dans le cadre de la gestion immobilière.

Les inconvénients de confier son bien immobilier à un professionnel de l'immobilier

Que ce soit en gestion locative déléguée ou semi-déléguée, il y a des inconvénients.

Un coût plus important

En ce qui le concerne le coût de la gestion locative déléguée, le montant de la rémunération de l'agent immobilier est fixé librement. D'habitude elle se situe entre 8 et 15 %. Bien que cette gestion représente un gain de temps pour le propriétaire, elle peut également constituer une dépense importante pour le propriétaire.

L'agent immobilier doit obligatoirement rendre compte au propriétaire des démarches effectuées dans le cadre de la location mais de nombreuses démarches quotidiennes et anodines échappent au contrôle du propriétaire. Pour ces raisons et notamment dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, les propriétaires décident parfois d'opter pour un mandat semi-délégué dans l'optique de garder une partie des prérogatives.

La gestion locative semi-déléguée présente également ses inconvénients :

La perte de temps : les démarches à effectuer dans le cadre de la mise en location d'un bien immobilier peuvent s'avérer longues et fastidieuses pour un propriétaire non expérimenté. Elles peuvent parfois représenter une importante perte de temps pour ce dernier.
Le manque d'expertise : le manque d'expérience du propriétaire dans la gestion immobilière pourra l'amener à prendre de mauvaises décisions quant au choix du locataire ou au montant du loyer …

Agences immobilières du Sénégal

Toutes les agences immobilières du Sénégal. Pour louer, vendre ou acheter, conseil en immobilier ou administration de patrimoine.

Amadou Gueye

Avez-vous les moyens d'acheter un terrain à Dakar ?

webmaster au-senegal.com — 2024-03-05T17:44:14Z

À Dakar, les prix des terrains atteignent des niveaux élevés et cette flambée n'est pas prête de s'arrêter. La hausse des prix inquiète plus d'un et bientôt il sera inconcevable d'acheter un terrain à Dakar pour ensuite y ériger une maison ou un appartement.

La rareté des sols à Dakar est la cause la plus souvent citée : il n'y a presque plus de terrains disponibles dans la capitale. Et face à la rareté du foncier, les prix au mètre carré ont atteint des sommets. Il faut compter en moyenne au minimum 50 millions pour acquérir un terrain de 150 m² à Dakar.

Dans certains quartiers comme les Almadies le prix du m² atteint plus d'un millions de franc. Les responsabilités dans cette situation sont partagées entre l'État et les promoteurs privés, chacun jouant un rôle clé face à une population en quête de solutions de logement abordables.

Un obstacle à l'accession à la propriété

Pour de nombreux Dakarois, cette hausse du prix du foncier constitue un vrai obstacle à l'accession à la propriété. Dans certains cas, le prix du terrain est quelque fois supérieur à la construction. Avec la spéculation foncière qui est courante à Dakar, des personnes achètent des terrains dans l'espoir de les revendre à un prix plus élevé dans le futur, ce qui ne facilite pas l'accession à la propriété. Le principal obstacle à l'accession à la propriété reste donc le prix des parcelles, nettement plus élevé qu'ailleurs.

Devenir propriétaire est simplement impossible financièrement pour la majorité des Dakarois qui ont pourtant envie d'avoir un logement confortable à un prix abordable. Peu importe qu'ils soient locataires ou propriétaires.

Loyer à Dakar : entre mythe et réalité

Le nombre de projets immobiliers en cours de construction dans la capitale laisse croire à une offre trop importante de logements. Mais force est de constater que l'offre est largement insuffisante. Selon le ministère de l'Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène publique, il y aurait présentement un déficit de plus de 300 000 logements qui s'accroîtrait d'environ 10 % chaque année à cause de la pression démographique. Dakar fait donc face à une demande exponentielle de bâtiment à usage d'habitation entrainant une hausse des prix du loyer.

Dans quel quartier habiter à Dakar ?

Dakar a bien changé ces quinze dernières années : une urbanisation en mutation permanente, de nouveaux quartiers qui voient le jour, des prix qui grimpent pendant que les superficies des parcelles (…)

Les étrangers en général, les Maliens, les Guinéens et les Sénégalais de la diaspora construisent des immeubles et les mettent en location espérant réaliser une belle plus-value. Ils fixent des prix de loyer assez élevés alors que la location est la première charge des ménages dans le pays. En 2023, un décret présidentiel avait été pris pour s'attaquer au coût exorbitant des prix des loyers, mais sans succès. Le problème demeure toujours.

D'autres facteurs, tels que la disponibilité de terrains à bâtir influencent également les prix des loyers. Les habitants doivent s'éloigner du centre-ville, souvent à plus d'une heure de trajet, pour trouver des logements plus accessibles où les promoteurs n'investissent pas et ou le prix du loyer est moins élevé.

Au revoir Dakar, bonjour Diamniadio

Pour relâcher la pression immobilière qui existe à Dakar et faire baisser les prix, l'État a vu les choses « grand » avec la création d'une ville nouvelle, « Diamniadio », à 40 km de Dakar. Le projet a été lancé en 2014 et la nouvelle ville accueille désormais l'administration d'État, des universités, un palais des congrès, des hôtels et même un stade de 50 000 places.

À Diamnadio, des infrastructures d'avant-garde pour une ville du futur

Diamniadio, cette ville nouvelle aux portes de Dakar, est au cœur de l'actualité depuis les premiers travaux commencés en mai 2014. Projet phare de l'État du Sénégal, il serait réducteur de ne (…)

La ville, proche de l'aéroport international Blaise Diagne se veut le nouveau centre du pays. Les bâtiments sont occupés durant la journée par des personnels administratifs ou d'entreprises qui font des allers-retours pour travailler mais rentrent le soir car la ville n'offre pas pour le moment toutes les commodités. Certains ont déjà acheté des terrains, d'autres ont pris possession de leur appartement dans les cités résidentielles mais n'y habitent pas encore a raison du cadre de vie qui n'est pas du tout encore favorable. La nouvelle ville tarde à prendre son envol, même si elle a vu ses prix augmenter dernièrement.

Amadou Gueye

Immobilier : l'achat d'un terrain avec délibération est-il sûr ?

webmaster au-senegal.com — 2024-03-05T17:31:39Z

Au Sénégal de nombreux terrains sont acquis par « délibération », un document administratif délivré par la mairie compétente. Pour éviter les mauvaises surprises, il serait intéressant de comprendre ce document, considéré à tort comme un titre de propriété.

La délibération est un document délivré par la mairie affectant ou attribuant un terrain à un particulier ou à une entreprise. Au regard de la loi, un terrain obtenu par délibération est considéré comme non immatriculé, ce qui veut dire qu'il faut obligatoirement en faire la demande pour l'immatriculer.

Avec une délibération vous avez le droit de cultiver le terrain ou y construire votre maison mais vous n'avez aucun droit sur la propriété. La parcelle acquise ne peut donc faire l'objet d'une vente ou encore moins être mise en location ou être hypothéquée pour obtenir un crédit bancaire.

Les titres de propriété au Sénégal

Le titre de propriété est l'acte officiel (acte notarié) qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite (…)

Un manque de sécurité pour l'acheteur

Avec un terrain acquis par délibération, il est important de savoir que vous n'avez pas un titre foncier. Aucun document officiel ne prouve que vous êtes le propriétaire. Si quelqu'un d'autre prétend qu'il est le propriétaire, il sera difficile de prouver le contraire sans titre foncier.

Une délibération est aussi source de difficultés en cas de succession. En effet, un terrain acquis par délibération est un bien qui ne rentre pas dans l'assiette successorale. Les héritiers peuvent reprendre le bien, mais il leur faudra demander une réaffectation à leurs noms.

À cela s'y ajoute le risque de perdre le terrain. En effet, si l'État décide de reprendre le terrain acquis par délibération pour un projet public, ou même la mairie, il sera difficile de revendiquer une indemnisation pour le terrain.

Comment devient-on réellement propriétaire d'une délibération ?

Si vous disposez d'une délibération, il va falloir faire des démarches pour obtenir un titre foncier. Vous devez d'abord demander un bail qui est une permission pour utiliser le terrain sur une longue période et ensuite faire une demande de cession définitive.

L'autorité va se déplacer sur le terrain pour constater si l'acquéreur a réellement mis en valeur le terrain. En ce moment, vous pourrez obtenir un titre foncier et vous devenez le véritable propriétaire.

Immobilier : promouvoir la location-vente au Sénégal

webmaster au-senegal.com — 2024-03-05T17:15:17Z

Acquérir un logement est un casse-tête pour les Sénégalais. En construire l'est encore plus. La location-vente telle qu'on la voit dans le secteur automobile peut bien être la solution pour faciliter l'acquisition de logement. Mais c'est quoi la location-vente ?

Aujourd'hui, il est difficile pour les Sénégalais de payer un loyer tout en épargnant pour acquérir un logement. Les promoteurs privés comme publics n'arrivent toujours pas à construire des logements au prix social car les matériaux de construction sont chers. Dans ce cas, la location-vente pourrait être la solution.

Elle permet de payer un loyer pour devenir propriétaire au bout d'un certain temps et ne pas jeter par la fenêtre les loyers payés pendant des années. Ce mode d'achat est réparti en deux étapes :

une première phase locative au cours de laquelle le locataire loue le bien immobilier pendant plusieurs années, quatre ou cinq ans.
une seconde phase dite d'accession et dans laquelle le locataire passe de locataire à propriétaire du bien en question en procédant à une levée de l'option d'achat incluse dans le contrat.

En effet, au lieu de payer l'intégralité du coût du bien et en devenir propriétaire dès le départ, la location-vente offre à l'acquéreur la possibilité de payer un bien immobilier au fur et à mesure. Ce genre de programme pourrait aider beaucoup de Sénégalais des secteurs formels et informels, travailleurs indépendants et la diaspora à acquérir un logement.

Nous savons tous que le loyer pèse lourd pour certaines familles dans les milieux urbains. Les acteurs du secteur immobilier doivent interpeller les autorités à ce sujet et proposer des programmes de location-vente en partenariat avec les institutions publiques et privés.

Quel sera le rôle de l'État ?

L'État devra jouer un rôle important dans la mise à disposition du foncier en l'accordant aux véritables promoteurs immobiliers qui proposent des logements en location-vente et non uniquement aux spéculateurs fonciers. La profession de promoteur immobilier doit être règlementée par des critères précis en termes de capacité financière et d'aptitude technique pour assurer une bonne qualité des logements et le respect des délais de réalisation des projets.

Amadou Gueye

Comment acquérir son bien immobilier ?

webmaster au-senegal.com — 2024-03-05T17:04:06Z

Acheter un bien immobilier (terrains, appartement, villa, etc.), nécessite souvent du temps, de la patience mais aussi beaucoup de prudence. Y aller tête baissée, sans une bonne orientation, c'est un peu comme se lancer en pleine mer, sous la tempête et sans boussole. C'est risqué. Pour réussir votre achat immobilier, voici quelques règles d'or.

Comme toute aventure, acheter un bien immobilier comporte des risques. Mais vous pouvez les réduire considérablement en suivant ces conseils.

Préparez correctement votre projet d'achat

La première règle à respecter avant d'acheter un bien immobilier, c'est de ne pas négliger l'étape de préparation de votre projet. Commencez par définir le bien que vous voulez acquérir : terrain, villa, ferme, immeuble, etc. Plus vous serez précis dans cette phase initiale, plus vous gagnerez du temps pour la suite.

Définissez le nombre de m² dont vous avez besoin

C'est l'un des critères incontournables quand on veut acquérir un bien immobilier et qui pèse lourd dans le budget. On parle bien sûr de la superficie. Cette étape permet de mieux apprécier les besoins réels, le rêve et la réalité du marché.

Définissez un budget

Pour éviter que votre projet d'achat immobilier ne se transforme en cauchemar financier, il est tout aussi important d'établir un budget. Il faudra prendre tous les éléments en considération et ne pas avoir les yeux plus grands que le portefeuille.

En plus du montant d'achat, il faudra prévoir des frais liés à celui-ci (notaire, impôts, enregistrement, etc). Le budget se compose idéalement de deux éléments : l'apport et l'emprunt.

Si vous avez une première idée du montant que vous pourrez apporter, votre capacité d'emprunt peut constituer un point d'interrogation. Mais sachez que certaines banques mettent en place différentes aides pour financer l'achat immobilier et la plupart de ses dispositifs sont réservés à l'achat de villa, de terrain et d'appartement. Il vous faudra donc interrogez une banque pour avoir un descriptif complet d'aide pour votre achat immobilier et accéder aux meilleures conditions de financement.

Choisir un bon emplacement selon vos préférences

Choisir un bon emplacement fait partie des choix les plus considérables que l'on soit amené à faire. Il est important d'être bien placé, dans la bonne ville, dans le bon quartier, dans la bonne rue, à proximité du lieu de travail, des lieux essentiels, en bord de mer ou en centre-ville, etc.

Mais prudence ! Ne pas faire de mauvais choix. Certains ont acheté des terrains ou des villas pensant que c'était l'affaire du siècle. Malheureusement, ils n'avaient pas prévu que les zones seraient inondables. Un bon emplacement est donc fondamental pour la réussite de votre projet immobilier. Il est tout aussi important de se soucier des infrastructures : système d'eau, électricité, système d'égout, sécurité, etc.

Dans quel quartier habiter à Dakar ?

Les différents titres de propriétés

Avant de procéder à toutes transactions immobilières, il convient au préalable de porter une attention particulière à la nature du titre de propriété associé au bien en question. S'avoir s'il s'agit d'un titre foncier, d'un bail ou d'une délibération.

Le titre foncier (TF) est un document et élément par excellence de preuve de la propriété foncière. Il permet d'éviter les escroqueries, les litiges et les insécurités sur le plan foncier.

Lorsque vous êtes en face d'une délibération, ce document doit obligatoirement comporter la signature du maire et celle du préfet sous peine d'être annulé.

Le bail quant à lui est un titre consenti par l'État à une personne physique ou morale lui permettant de jouir du sol pour une durée déterminée. Pour éviter de tomber sur des biens litigieux, vous pouvez rechercher l'historique de la propriété ou consulter les registres fonciers. Le mieux serait de consulter le notaire qui vous garantira une transaction immobilière sécurisée.

Les titres de propriété au Sénégal

Solliciter l'aide d'une agence immobilière

On peut tout à fait se débrouiller seul pour acquérir son bien, mais c'est toujours une bonne idée de faire appel à un professionnel comme les agences immobilières. Elles pourront vous aidez à dénicher des biens immobiliers correspondant à vos critères et selon votre budget. Vous serez certain de ne pas perdre de temps.

Une bonne agence vous guidera vers le meilleur bien et le bon notaire pour acheter dans le parfait respect des lois et des règlements. Les agences immobilières jouent un rôle important et vous accompagne également lors de la négociation du prix d'achat.

Pourquoi confier son bien à une agence immobilière ?

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Passer par un promoteur immobilier

Vous avez également la possibilité de passer par un promoteur immobilier pour trouver un logement neuf dont vous serez le premier acquéreur et habitant. Son rôle consiste à gérer l'ensemble du processus d'achat. De la construction jusqu'à la remise des clés, en passant par la réalisation des plans.

Bien choisir son promoteur est donc important. Vous devez vous assurer de sa fiabilité, son niveau de compétence et surtout sa santé financière. Le promoteur doit disposer d'un agrément décerné par la commission d'agrément de promoteurs immobiliers présidée par le ministre chargé de l'urbanisme, de l'habitat et du cadre de vie.

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Acheter directement à un particulier

L'achat direct à un particulier vous permettra de vous affranchir de frais d'agences parfois onéreux. Il est donc tout à fait possible de trouver et d'acheter un bien immobilier sans aucun intermédiaire. Cela implique certains avantages mais aussi quelques inconvénients et précautions supplémentaires.

Le principal avantage bien entendu est l'absence de frais d'agences ou d'honoraires à verser à un quelconque intermédiaire. Cela vous permet d'économiser entre 3 à 10 % de la valeur du bien. Mais sachez qu'un particulier aura tendance à surévaluer son bien souvent supérieur au montant des frais d'agences auxquels vous espériez échapper.

Faites également attention aux courtiers. Certains vous proposeront de vous aider à acheter plus efficacement, d'autres essayeront de vous arnaquer. Il n'est pas rare de croiser des escrocs qui se font passer pour des courtiers immobiliers. Évitez donc autant que possible de tomber dans ce piège.

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Amadou Gueye

Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière

webmaster au-senegal.com — 2017-02-22T10:40:25Z

L'exonération quinquennale permet à un propriétaire de ne pas payer la contribution foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans après achèvement des travaux de construction.

En effet, l'art. 287 C.G.I dispose que « les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction ne sont soumises à la contribution foncière qu'à compter de la sixième année suivant celle de leur achèvement ».

Qui peut demander une exonération quinquennale ?

Toute personne détentrice d'un titre de propriété venant de terminer des travaux de construction de bâtiment. La démarche peut être initiée par l'intéressé ou une personne dûment mandatée.

Quels sont les documents à fournir ?

Une demande adressée au Chef du service des impôts de la situation de l'immeuble dans les quatre mois de l'ouverture des travaux.
Une copie de l'autorisation de construire.
Les plans autorisés (le plan de masse, le plan de situation et le plan de construction).
Le certificat de conformité.
Une copie du titre de propriété (autorisation d'occuper, bail ou titre foncier).
Une copie du NINEA du propriétaire.

NB. : Si la maison a été entièrement démolie, fournir le procès-verbal de démolition.
Certificat d'habitabilité à remettre, dès l'achèvement des travaux, au Chef du service des impôts de la situation de l'immeuble.

Quel est le délai de délivrance ?

3 jours environ

Où s'adresser ?

Direction générale des Impôts et Domaines (DGID).

À noter : l'exonération ne sera effective qu'à compter de la réponse de la Direction des Impôts et non à compter du dépôt de la demande.

Eva Rassoul. Source Impôts et Domaines

Les titres de propriété au Sénégal

webmaster au-senegal.com — 2017-02-07T10:26:34Z

Au Sénégal, deux régimes fonciers coexistent pour administrer le droit de propriété : le régime de l'immatriculation et celui du domaine national. Toutes les terres du territoire national sont soumises respectivement à ces deux régimes quant à leur gestion et à leur mode d'administration.

Les deux régimes fonciers

Le régime de l'immatriculation recouvre toutes les terres, situées aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural, qui ont fait l'objet d'une immatriculation au nom de particuliers – personne physique ou personne morale – qui garantit leur droit de propriété définitif et inattaquable sur des portions de terrains délimitées. En matière immobilière, c'est là une manifestation du gage de la propriété privée garantie par l'article 15 de la Constitution.

Quant au régime du domaine national, il s'applique sur l'ensemble des terres, aussi bien urbaines que rurales, qui ne sont pas immatriculées et qui relevaient jusque-là du régime du droit coutumier. Ce régime résulte de la réforme foncière intervenue en 1964 suite aux conclusions de l'étude faite sur le régime coutumier. Quatre vingt-quinze pour cent des terres appartiennent au domaine national, les 5 % restants sont partagés entre l'Etat et des tiers privés.

Pour environ 15 millions de Sénégalais, seuls 152 000 titres fonciers sont délivrés. La Commission nationale de réforme foncière (CNRF) créée fin 2012, a proposé une loi pour y remédier et permettre de développer l'investissement privé national comme étranger. Car la loi sur le domaine national pose problème en ce sens qu'elle ne prévoit ni la transmissibilité, ni l'aliénabilité, encore moins la cessibilité des terres. Ce qui veut dire que ceux qui sont considérés comme les propriétaires ne disposent pas de droit réel.

Or, les pratiques courantes font que ceux qui cultivent les terres de façon régulière considèrent que celles-ci leur appartiennent, que ce sont leurs terres, les terres de leurs parents. Mais sur le plan juridique, ces terres ne leur appartiennent pas. Pour être propriétaires, il faut impérativement détenir l'un de ces deux documents.

Les principaux titres de propriétés

Le titre foncier individuel, qui donne l'entière propriété inaliénable d'un bien foncier. La transaction et la mutation devant se faire obligatoirement devant notaire. Elle est soumise à des taxes et droits de mutation allant jusqu'à 18 %. Il s'agit d'un titre donnant la pleine et entière propriété (ou copropriété) individuelle d'un bien.

Le bail emphytéotique est un bail de longue durée (entre 18 et 99 ans) pour lequel le titulaire ne dispose que d'un droit précaire et révocable. Le bail est destiné essentiellement à favoriser la réalisation d'investissement à usage agricole, la construction de bâtiments à usage industriel ou commercial, la construction d'immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte (commerce et habitation). L'attributaire est obligé de mettre le terrain en valeur dans un délai de 24 mois. En effet, en échange d'un dédommagement et si l'utilité publique le justifie, l'État peut à tout moment reprendre le terrain. Ce bail peut aussi être converti après construction en titre individuel. Il est recommandé de faire l'acquisition devant notaire.

Sites officiels
Impôts et domaine : https://www.dgid.sn/
Journal officiel : http://www.jo.gouv.sn
Démarches administratives : https://senegalservices.sn

Documentation utile

Procédure titre foncier

Code de la construction, partie législative (loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009)

http://www.gouv.sn/IMG/pdf/code_construction.pdf

Code de la construction, partie réglementaire (décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010)

http://www.gouv.sn/IMG/pdf/decret_2010_99.pdf

Code de l'urbanisme (loi n° 2008-43 du 20 août 2008)

http://www.gouv.sn/IMG/pdf/Code_Urbanisme_Loi_2008-43.pdf

Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l'article 68 du Code de l'Urbanisme

http://www.gouv.sn/IMG/pdf/Article_68_modifie_LOI_2009_26.pdf

Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l'Urbanisme

http://www.gouv.sn/IMG/pdf/dec_2009_1450.pdf

Code général des Collectivités locales (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013)

http://www.gouv.sn/IMG/pdf/CODE_GENERAL_CL.pdf

Loi n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d'habiter et titres similaires en titres fonciers

http://www.cnrf.sn/images/stories/textes-ationaux/journal%20officiel%20de%20la%20republique%20du%20senegal.pdf

Code du domaine de l'État (Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976)

http://www.cnrf.sn/images/stories/textes-ationaux/domaine%20de%20letat_loi_n_76-66_du_2_juillet_1976-1.pdf

Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national

http://base.afrique-gouvernance.net/docs/snarga_loi_n_64-46_du_17_juin_1964_domaine_national.pdf

Comment acquérir un titre foncier appartenant à un particulier ?

http://www.impotsetdomaines.gouv.sn/sites/default/files/documentations/procedure_fonciere_bat.pdf

Eva Rassoul

Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)

webmaster au-senegal.com — 2017-01-31T11:28:26Z

Toute personne physique ou morale ayant acquis un terrain ou désirant procéder au morcellement d'un titre foncier peut solliciter cette opération du conservateur de la propriété et des droits fonciers.

Cette opération conduira à la mutation ou au morcellement du terrain au nom du requérant.

Qui peut initier la démarche ?

Toute personne physique ou morale par l'intermédiaire d'un notaire.

Quels sont les documents à fournir ?

Une expédition de l'acte de vente, d'échange, de donation ou de distraction
Un extrait du plan de situation
Une copie certifiée de la carte nationale d'identité ou les statuts de la société (NINEA) si le propriétaire est une personne morale

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une copie du titre foncier.

Quel est le délai de délivrance

Un à 6 mois selon le cas.

Quel est le coût ?

Les droits dus sont variables suivant les circonstances et la valeur vénale des terrains d'assiette.

Service à contacter :

Direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre
Direction générale des Impôts et Domaines

Source : https://senegalservices.sn/demarche/demander-letablissement-dun-titre-foncier-mutation-ou-morcellement

Demander une autorisation de construire

webmaster au-senegal.com — 2017-01-19T16:06:06Z

L'autorisation de construire ou permis de construire vise à garantir le respect de normes urbanistiques et architecturales.

Le permis de construire est exigé pour les travaux neufs de construction, la réalisation de clôtures d'une hauteur dépassant deux mètres, les modifications extérieures apportées aux constructions existantes, les reprises de gros œuvres, les surélévations et les travaux entraînant une modification importante de la distribution intérieure des bâtiments existants. Il concerne tous ces travaux quel que soit l'usage (habitation ou autre) du bâtiment.

Le permis de construire doit être renouvelé au bout de trois ans si les travaux ne sont pas terminés.

Qui peut demander une autorisation de construire ?

La demande de permis de construire doit être initiée par la personne physique ou morale propriétaire des lieux ou par une personne dûment mandatée. Elle s'impose aussi aux administrations, aux services publics et concessionnaires de services publics de l'Etat, aux communes et aux communautés rurales. Ainsi, le propriétaire s'assure que les droits d'usage qui lui ont été concédés sont réels et que l'ouvrage prévu présente toutes les garanties de sécurité.

Quels sont les documents à fournir ?

Une demande manuscrite adressée au maire de la commune territorialement compétente ;
Une copie du titre de propriété (titre foncier, permis d'occuper, attestation, bail ou droit de superficie)
Un plan de situation et de délimitation du terrain d'assiette du projet ( c'est à dire sur lequel figure l'emplacement destiné à recevoir la construction) ; ce plan doit être certifié exact par le service du Cadastre
5 jeux de plan de construction architectural (situation, masse, plan, coupe, façade) à l'échelle de 1/100e
Une fiche de renseignement portant sur le projet de construction
Un devis descriptif du projet
Un plan de fosses sceptiques ou indiquer le système d'évacuation à l'égout s'il existe ;

Le dossier est composé en 7 exemplaires, accompagné des éléments suivants :

Une taxe d'urbanisme (comprise entre 1 000 et 5 000 FCFA selon les localités) ;
Un timbre fiscal de 1 000 FCFA

Quel est le délai de délivrance ?

L'étude du dossier peut prendre 3 mois.

NB : Le permis de construire est en phase de pré production avec la plateforme de dématérialisation TéléDac dans la région de Dakar. A travers cette plateforme, la télé procédure dure 28 jours pour les dossiers simples et 40 jours pour les dossiers complexes. https://teledac.sec.gouv.sn/#/accueil/procedure/detail?secteur=URBANISME&id=1

Où s'adresser ?

Aux services chargés de l'urbanisme du lieu où se trouve le terrain.

NB :

Le plan cadastral du terrain s'obtient auprès des services du Cadastre.
La taxe d'urbanisme est payable auprès du receveur des Domaines sur présentation d'un bulletin de liquidation délivré par le service chargé de l'urbanisme.

Source : https://senegalservices.sn/demarche/demander-une-autorisation-de-construire-permis-de-construire

Demander un certificat d'urbanisme

webmaster au-senegal.com — 2017-01-19T16:06:01Z

Le certificat d'urbanisme permet de connaître les possibilités qu'offre un terrain en vue d'un projet de construction ou d'aménagement. Il s'agit de certifier si le terrain considéré est ou n'est pas constructible et s'il peut être utilisé pour la réalisation d'une opération donnée dont le programme est formulé par le demandeur.

Qui initie la démarche ?

La démarche d'obtention du certificat d'urbanisme est initiée par l'intéressé ou par toute personne dûment mandatée.

Quels sont les documents à fournir ?

Une demande adressée au maire territorialement compétent ;
Une copie du titre de propriété (titre foncier, permis d'occuper, attestation, bail ou droit de superficie)
Un extrait de plan cadastral de la parcelle de terrain ;
Un timbre fiscal de 500 FCFA ;
Une taxe d'urbanisme de 1 000 FCFA ;

Quel est le délai d'exécution ?

Le délai raisonnable d'obtention du certificat d'urbanisme est de deux semaines.

Qui instruit le dossier ?

Le dossier est à déposer auprès des services chargés de l'Urbanisme.

Le plan cadastral du terrain s'obtient auprès des services du Cadastre. La taxe d'urbanisme est payable auprès du receveur des Domaines.

Source : https://senegalservices.sn/

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Qui peut demander une autorisation de construire ?

Quels sont les documents à fournir ?

Quel est le délai de délivrance ?

Où s'adresser ?

Demander un certificat d'urbanisme

Qui initie la démarche ?

Quels sont les documents à fournir ?

Quel est le délai d'exécution ?

Qui instruit le dossier ?

Définissez le nombre de m² dont vous avez besoin