Hébergements touristiques : la police traque l’informel
Une campagne de vérification des hébergements est en train d’être effectuée par la police touristique. Le but de cette opération est de sensibiliser les tenanciers d’hôtels, de maisons d’hôtes et d’appartements meublés à se mettre en règle administrativement et de respecter les nouvelles normes.
Publié le 25 février 2020
La Direction de la réglementation touristique est catégorique « tous les sites d’hébergement qui ne sont pas conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur seront soumis aux sanctions prévues par la loi ».
La prolifération des établissements touristiques clandestins a pris de proportions inquiétantes, surtout à Dakar et environs. Ce phénomène gangrène le tourisme et ternit même l’image de la destination Sénégal.
Le gouvernement, très préoccupé par cette question, avait pris en 2017 un arrêté qui vient alléger et simplifier les conditions d’ouverture et d’exploitation des petits établissements (moins de 10 chambres). L’arrêté en question permet aux propriétaires d’ouvrir leurs auberges en attendant qu’ils aient leurs agréments.
Mais certains ont profité de cette occasion pour ouvrir des sites d’hébergements comme bon leur semble, sans respecter aucune norme, créant ainsi un désordre totale dans le secteur. Face à cette situation les autorités ont décidé d’agir.
Un hôtelier que nous avons rencontré nous explique : « Ici bon nombre d’hôtels de la place, même réputés, ne sont pas en règle. L’autorisation d’exploitation était à l’époque compliquée à obtenir. L’autorisation de détenir une licence de débit d’alcool, même pour une maison d’hôte ne proposant pas ce genre de prestation, était souvent impossible à avoir. C’est donc pour nous une aubaine de pouvoir nous mettre en règle avec cette nouvelle règlementation. Cela nous évitera les descentes répétées de la police » avant de poursuivre : « C’est aussi une occasion pour ceux qui exercent dans l’illégalité d’aller se régulariser car la réglementation a été allégée »
L’application stricte de la loi, la solution
Pour mettre un frein à la création anarchique d’établissements touristiques clandestins, les autorités ont compris qu’il fallait faire strictement appliquer la loi et ne plus tolérer les manquements à la législation. Cela permettra de pousser ces établissements à disposer d’infrastructures hôtelières de qualité, offrant les meilleures prestations dans des conditions de sécurités appropriées.
Les responsables d’hôtels, auberges et autres structures accueillant des touristes ont alors été avertis que désormais « Les établissements qui ne sont pas en règle conformément aux dispositions légales et réglementaires telles que spécifiés par l’arrêté n° 14 887 du 17 aout 2017 seront sévèrement sanctionnés »
La demande d’agrément
Selon l’arrêté de 2017, la demande d’agrément pour la réalisation d’un projet d’établissement d’hébergement touristique doit comporter :
Une lettre adressée au Ministre chargé du Tourisme indiquant : l’enseigne, l’adresse et la localisation exacte de l’établissement ; les nom, prénom et adresse du propriétaire du fonds de commerce ; les noms, prénom et adresse de l’exploitant ou du responsable de l’établissement ; la forme juridique de l’établissement
Un budget prévisionnel d’exploitation sur trois ans.
Une demande de classement provisoire comprenant : le plan détaillé de l’établissement conforme aux normes de classement établies par les lois et règlements en vigueur ; la description des prestations à fournir précisant la capacité d’hébergement et/ou de restauration de l’établissement et des activités annexes s’il ya lieu.
Pour les personnes physiques : une copie légalisée de la carte nationale d’identité du promoteur ; le Curriculum Vitae du promoteur ; l’extrait de casier judiciaire du promoteur
Pour les personnes morales : une copie légalisée des statuts de la société ou du GIE mentionnant l’activité d’hébergement touristique.
Les sanctions vont de l’amende à la fermeture totale ou partielle de l’établissement.
Les contrôles de la police touristique se poursuivent sur le terrain pour s’assurer de l’obtention ou non d’autorisation de construction, d’agrément, et d’autorisation d’ouverture à exploitation d’un établissement d’hébergement touristique entre autres
Une mission d’évaluation est également mise en place par la Commission nationale d’agrément et de classement des établissements touristiques (CNACEHT) pour donner un statut à ses établissements.
Décret 2005-145 du 2 mars 2005 portant règlementation des établissements d’hébergement touristique
Fiche de demande d’agrément pour la réalisation d’un projet d’établissement d’hébergement touristique
