Immobilier, construction
Immobilier au Sénégal
L’immobilier est un marché en plein essor, notamment dans la capitale et sur la petite Côte avec des constructions partout et une offre importante.
Toutes les adresses pour contacter une agence de location, trouver un programme immobilier et le situer géographiquement, contacter un architecte ou un notaire, ou encore trouver une entreprise de construction en bâtiment, de vente de matériels de construction, d’ameublement et de décoration, et vous équiper en froid et en énergies renouvelables.
Démarches administratives
Voici quelques démarches utiles que nous avons sélectionnées pour vous.
Sites officiels
- Impôts et domaine : http://www.impotsetdomaines.gouv.sn
- Commission nationale pour la réforme foncière : http://www.cnrf.sn
- Journal officiel : http://www.jo.gouv.sn
- Démarches administratives : http://www.servicepublic.gouv.sn
Documentation utile
Code de la construction, partie législative (Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009)
Code de la Construction, partie réglementaire (Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010)
Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008)
Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l’article 68 du Code de l’Urbanisme
Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l’Urbanisme
Code général des Collectivités locales (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013)
Loi n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers
Code du domaine de l’État (Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976)
Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national
Comment acquérir un titre foncier appartenant à un particulier ?
