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Immobilier au Sénégal

Immobilier, construction et aménagement

L’immobilier est un marché en plein essor, notamment dans la capitale et sur la petite Côte avec des constructions partout et une offre importante.

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Vue aérienne du quartier de Yoff, Dakar

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Démarches administratives

Voici quelques démarches utiles que nous avons sélectionnées pour vous. Elles sont issues du site officiel http://www.servicepublic.gouv.sn.

Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Les titres de propriété au Sénégal
Demander l’établissement d’un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une autorisation de construire
Demander un certificat d’urbanisme
Demander un permis d’occuper
Demander un certificat de conformité valant permis d’habitabilité (CCVH)
Accéder à une zone d’aménagement concerté (ZAC)
Demander une autorisation de démolir

Sites officiels

Documentation utile

Code de la construction, partie législative (Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009) - 460.4 ko

Code de la Construction, partie réglementaire (Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010) - 580.6 ko

Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008) - 120.8 ko

Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l’article 68 du Code de l’Urbanisme - 82 ko

Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l’Urbanisme - 867.2 ko

Code général des Collectivités locales (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013) - 413.3 ko

Loi n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers - 72.9 ko

Code du domaine de l’État (Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976) - 631.4 ko

Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national - 589.2 ko

Comment acquérir un titre foncier appartenant à un particulier ? - 308.8 ko

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