Démarches administratives

Démarches administratives pour le foncier et l’immobilier

Démarches administratives et procédure du Sénégal, pour les particuliers et les professionnels.

Voici quelques démarches utiles que nous avons sélectionnées pour vous.

Demander une autorisation de construire

Demander un certificat d’urbanisme

Demander un permis d’occuper

Demander un certificat de conformité valant permis d’habitabilité (CCVH)

Accéder à une zone d’aménagement concerté (ZAC)

Demander une autorisation de démolir

Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière

Les titres de propriété au Sénégal

Demander l’établissement d’un titre foncier (mutation ou morcellement)

Télédac

Le site Télédac (télédemande d’actes administratifs) permet de réaliser plusieurs démarches en ligne.

En ce qui concerne le tourisme, il s’agit de :

  • Demande de carte guide touristique titulaire
  • Demande de carte de guide touristique auxiliaire
  • Demande de renouvellement de la carte guide touristique titulaire
  • Demande de renouvellement de la carte guide touristique auxiliaire
  • Demande de titularisation du guide touristique auxiliaire
  • Demande de duplicata de carte guide
  • Demande d’agrément d’établissement d’hébergement touristique
  • Demande d’autorisation d’ouverture à l’exploitation d’établissement d’hébergement touristique

Sites officiels

Documentation utile

Code de la construction, partie législative (Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009)

Code de la Construction, partie réglementaire (Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010)

Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008)

Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l’article 68 du Code de l’Urbanisme

Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l’Urbanisme

Code général des Collectivités locales (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013)

Loi n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers

Code du domaine de l’État (Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976)

Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national

Comment acquérir un titre foncier appartenant à un particulier ?