Les institutions de la République
Le Président de la République,
Le Parlement qui comprend deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat,
Le Gouvernement,
Le Conseil économique et social
Le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux.
Les institutions de la République sont le président de la République, le parlement qui comprend deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, le Gouvernement, Le Conseil économique et social, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des comptes et les Cours et tribunaux.
Le président de la République
- Devant les grilles de la Présidence
Le président de la République est le gardien de la Constitution. Il est le premier Protecteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Il incarne l’unité nationale. Il est le garant du fonctionnement régulier des institutions, de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. Il détermine la politique de la Nation. Il préside le Conseil des ministres.
Le Président est élu au suffrage universel à deux tours. Son mandat est de sept ans, renouvelable une seule fois (la durée du mandat avait été ramenée à cinq ans en janvier 2001, puis rétablie à sept ans en octobre 2008).
Le président de la République est Abdoulaye Wade, élu en avril 2000 et réélu en 2007.
Avenue Léopold Sédar Senghor, Dakar - Tél. : (221) 849 70 00
www.presidence.sn
Le serment du président de la République
Devant Dieu et devant la Nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal, d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale, de ne ménager enfin aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine.
Le vice-président de la République
La constitution révisée le 2 juin 2009 prévoit un poste de vice-président comme suit :
Article 26
Le Président de la République peut être assisté d’un vice-président qu’il nomme après consultation du Président du Sénat et du Président de l’Assemblée nationale, pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat.
Il met fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le vice-président occupe, dans l’ordre de préséance, le deuxième rang.
Le Parlement
Les assemblées représentatives de la République du Sénégal portent les noms d’Assemblée nationale et de Sénat.
L’Assemblée nationale est l’institution où le peuple délègue ses représentants appelés députés, pour exercer le pouvoir législatif. Elle vote la loi, contrôle l’activité gouvernementale, peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d’une motion de censure.
Cent cinquante députés siègent à l’Assemblée nationale. Le scrutin est majoritaire à un tour au niveau des départements à concurrence de 90 députés et proportionnel sur une liste nationale à concurrence de 60 députés.
Place Soweto, Dakar - Tél. : (221) 823 10 99 / Fax : (221) 823 67 08
http://www.assemblee-nationale.sn
Le Sénat
Le Sénat est la chambre haute du Parlement du Sénégal. Mis en place une première fois en janvier 1999 sous le régime du président Abdou Diouf, le Sénat avait été supprimé, pour des raisons d’économies, à la suite d’un référendum constitutionnel organisé le 7 janvier 2001. Il est rétabli en mai 2007. Pape Diop est le président de ce nouveau Sénat depuis le 20 juin 2007.
Le Sénat assure la représentation des collectivités locales de la République et des Sénégalais établis hors du Sénégal.
Le Sénat est composé de 100 membres, dont 35 élus au suffrage indirect dans les départements et 65 autres choisis par le président de la République. Deux cinquièmes au moins des sénateurs sont des femmes.
Le Gouvernement
Le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre. Il est responsable devant le Président de la République et devant le Parlement.
Immeuble administratif, Av. LS Senghor, Dakar - Internet : www.gouv.sn
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées, sur la constitutionnalité des lois, sur le caractère réglementaire des dispositions de forme législative, sur la constitutionnalité des lois organiques, sur la recevabilité des propositions de loi et amendements d’origine parlementaire, sur la constitutionnalité des engagements internationaux, sur les exceptions d’inconstitutionnalité.
Le Conseil Constitutionnel comprend cinq membres nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un Président, un Vice-président et trois juges. Il est renouvelé tous les deux ans à raison de deux membres au plus.
Fann ex-Musée dynamique - Dakar - Tél. : (221) 822 52 52
Conseil économique et social
Le Conseil économique et social (CES) constitue, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative disposant d’une expertise dans les domaines économique, social et culturel. Il est consulté par le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Il peut aussi, de sa propre initiative, émettre un avis sur l’ensemble des questions d’ordre économique, social et culturel intéressant les différents secteurs d’activités de la Nation.
Il est composé de 100 conseillers nommés par le président de la République.
25, Avenue Pasteur, DAKAR - Tél. : (221) 823 40 88
La Cour des Comptes
La Cour des Comptes assiste le Président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée nationale, dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.
15, Avenue Franklin Roosvelt BP 9097 Dakar - Tél. : 849 40 01 / Fax : 849 43 62 - Internet : www.courdescomptes.sn
Les Cours et Tribunaux
Ce sont les cours d’appel (Dakar et Kaolack), les tribunaux régionaux et départements, et les tribunaux du travail
Médiateur de la République
Le Médiateur de la République est une autorité indépendante nommé par décret pour une période de six ans non renouvelable. Il reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des Administrations de l’Etat, des Collectivités locales, des Etablissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public.
Avenue des Diambars X Avenue Nelson Mandela - BP 6434 Dakar - Tél. 822 39 95 - 822 39 96 - Courriel : mediature.rep@sentoo.sn
La Haute Cour de justice
La Haute Cour de Justice a été créé en février 2007. Elle est composées de membres élus, en nombre égal, par l’Assemblée nationale et le Sénat après chaque renouvellement de ces assemblées.
Elle est présidée par un magistrat.
Source : d’après www.gouv.sn et la constitution du Sénégal.
