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Démarches pour le foncier et l’immobilier

Démarches administratives

Démarches administratives et procédure du Sénégal, pour les particuliers et les professionnels.

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Voici quelques démarches utiles que nous avons sélectionnées pour vous.

Sites officiels

Documentation utile

Code de la Construction, partie législative (Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009) - 460.4 ko

Code de la Construction, partie réglementaire (Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010) - 580.6 ko

Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008) - 120.8 ko

Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l’article 68 du Code de l’Urbanisme - 82 ko

Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l’Urbanisme - 867.2 ko

Code général des Collectivités locales (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013) - 413.3 ko

LoiI n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers - 72.9 ko

Code du domaine de l’État (Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976) - 631.4 ko

Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national - 589.2 ko

Comment acquérir un titre foncier appartenant à un particulier ? - 308.8 ko

ACTUALITÉS

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